Foire Aux Questions - FAQ
Bienvenue dans la section FAQ de l'appel à projets innovants dans le domaine du tourisme. Vous y trouverez des réponses aux questions les plus fréquentes. Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : info@futourisme.com
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Puis-je participer seul, en tant que PME ?
Oui, les petites et moyennes entreprises (PME) du domaine du tourisme, conformément à la recommandation 2003/361 de l'UE, peuvent participer individuellement. Vous trouverez tous les critères spécifiques dans la section 2.1 Critères d'éligibilité. -
Est-il possible de participer en consortium ?
Oui, les consortiums peuvent participer : il s’agit de partenariats de 2 à 4 PME du domaine du tourisme ou des partenariats de 2 à 4 entités, incluant au moins une PME du domaine du tourisme et une entité publique ou privée contribuant à leur projet.
Les consortiums soumettant un projet doivent désigner un coordinateur qui sera responsable de soumettre la candidature et tous les documents requis via le site officiel du projet. -
Les partenariats peuvent-ils être composés d’entités de différentes nationalités ?
Non, ce n'est pas possible. Le processus d'attribution se fait sur une base nationale, donc les partenariats doivent être composés d'entités du même pays. -
Combien de projets seront récompensés ?
Le projet récompensera 60 projets qui promeuvent l'innovation numérique et la durabilité parmi les PME européennes du domaine du tourisme. Chaque projet innovant recevra un montant forfaitaire maximal de 30 000 € (hors TVA). Pour chaque pays participant (Chypre, France, Grèce, Italie, Espagne), 12 projets seront sélectionnés. -
Puis-je être sélectionné dans un autre pays que le mien ?
Non, vous ne pouvez être sélectionné que par les représentants de votre pays d'origine, même si un autre pays participant à fuTOURiSME a moins de projets que prévu. -
Y a-t-il des restrictions à la participation ?
Toutes les restrictions sont décrites dans la section 2.1.1 Restrictions à la participation. En termes généraux, les PMEs ne peuvent pas participer si elles sont :
- En faillite ou en cours de procédure de liquidation/insolvabilité ;
- Dans des situations similaires selon les procédures nationales ;
- Non conformes aux réglementations ;
- Ne tiennent pas des registres comptables adéquats. -
Quelle est la date limite pour soumettre les candidatures ?
La période de soumission des propositions de projets est du 16 septembre 2024 - 09:00 CET, au 27 novembre 2024 - 17:00 CET. -
Quels documents sont requis pour la candidature ?
La candidature doit inclure :
- Modèle de formulaire de candidature - ANNEXE I (ANNEXE Ia pour les partenariats ou ANNEXE Ib pour les PME participant à titre individuel). Il n'est pas nécessaire de le télécharger car il est inclus dans le formulaire en ligne.
- Plan de projet - ANNEXE II : Détails des activités, livrables et coûts du projet. À remplir et signer. Pour les partenariats, il doit être signé par le représentant légal du coordinateur. Il y a des onglets séparés pour les candidatures des PME individuelles et des partenariats.
- Certificat(s) d'enregistrement de l'entreprise (KBis). Dans le cas des partenariats, tous les certificats doivent être compilés dans un seul fichier.
- Déclaration sur l'honneur - ANNEXE III signée par le représentant légal. Pour les partenariats, chaque membre doit signer un document distinct, mais tous doivent être compilés et soumis dans un seul fichier.
Vous trouverez des informations plus détaillées dans la section 3.2 Processus de soumission.
Vous pouvez également télécharger les ANNEXES I, II & III via ce lien. -
Des documents supplémentaires expliquant le projet innovant sont-ils obligatoires ?
Non, les documents supplémentaires pour le projet innovant ne sont pas obligatoires. Ils sont facultatifs et doivent être inclus dans un seul fichier. -
Quelle est l’échéance pour la publication des résultats ?
La liste des PMEs lauréates sera publiée en janvier 2025. Vous pouvez vous référer à la section 7. Calendrier pour voir les dates approximatives. -
Quel est le planning pour l’allocation des fonds?
Les paiements seront effectués sous forme de sommes forfaitaires, ce qui signifie que le financement sera fourni en montants fixes et prédéterminés à des étapes spécifiques du projet. Vous recevrez un premier préfinancement de 20 % au début du projet innovant et seront suivis par 30% à la mi-projet. À la fin du projet, les PME/partenariats sélectionnés devront soumettre le rapport final dans les deux mois suivant la fin du projet, tel que spécifié dans le contrat. Après acceptation du rapport final, les 50 % restants du montant forfaitaire total seront versés dans un délai de 60 jours calendaires. -
Dans quel délai les projets lauréats doivent-ils être mis en œuvre ?
Le projet doit être exécuté dans un délai de 12 mois à partir de la sélection, auquel s’ajoutent 2 mois pour finaliser le rapport, conformément à l'accord de mise en œuvre, qui sera signé pour démarrer la phase d'exécution des projets innovants. Le coordinateur et le partenaire national du projet fuTOURISME superviseront le processus. Les PME lauréates doivent soumettre des rapports intermédiaires et finaux ainsi que la documentation justificative. -
Quels sont les critères pour déterminer les meilleurs projets ?
Les critères de sélection se baseront sur la pertinence, l'innovation, la qualité et l'impact. Chaque section recevra un maximum de 25 points, avec un seuil d’éligibilité de minimum 14 points, pour un score total de 100 points. Seuls les candidats atteignant un minimum de 70 points seront considérés comme éligibles. En cas de score égal, la soumission présentant l'innovation la plus marquée aura la priorité. Pour plus d'informations, consultez la section 4.1 Critères d'attribution. -
Que se passe-t-il si un projet candidat est terminé avant la date prévue ?
Si un projet est terminé plus tôt, les partenaires du projet évalueront la mise en œuvre et traiteront l’allocation des fonds dans un délai de 60 jours après la soumission du rapport final. -
Comment les candidats peuvent-ils obtenir de l'aide pour leur soumission ?
Les candidats peuvent contacter les centres d'assistance nationaux[PS1] pour un support technique concernant le formulaire de candidature en ligne. Il est obligatoire de les contacter au moins 5 jours avant la date limite. -
Que se passe-t-il si le rapport final n'est pas accepté ?
Si le rapport final n'est pas accepté, le paiement final ne sera pas effectué tant que les problèmes soulevés ne seront pas résolus. -
Quels livrables/résultats peuvent être inclus dans le Plan de projet ?
Les livrables indicatifs qui peuvent être inclus dans le Plan de projet sont des rapports, des résumés exécutifs, des photos, des vidéos, des certificats, des cartes d'embarquement, des factures d'hôtel. Cela doit être considéré en fonction de la nature des activités. -
Que peut inclure la catégorie de coûts d’expertise ou de services externes ?
Cette catégorie peut inclure les frais de déplacement, les coûts d'organisation d'événements, les honoraires d'experts externes, les frais d'impression de supports, les campagnes numériques, les frais de formation, les frais de conférences, etc. -
Les coûts et les activités liés aux infrastructures sont-ils éligibles ?
Non, ce type de coûts et d'activités n'est pas éligible dans le cadre de cet appel. -
Que peut-on acheter comme équipement pour le projet innovant ? Y a-t-il des restrictions concernant les coûts liés aux équipements ?
Cela peut inclure tout équipement tel que des outils, logiciels, produits, etc., qui soutiennent la mise en œuvre du projet innovant et qui est justifié dans le Plan de projet et le formulaire de candidature. Les coûts d'équipement sont limités à un maximum de 25 % du budget. -
Dans le cas des partenariats, y a-t-il une limitation au budget du projet innovant ?
Oui, dans le cas de partenariats incluant des PME et d'autres entités, publiques ou privées, qui jouent un rôle instrumental dans la réalisation du projet innovant, au moins 70 % du budget doit être alloué aux PME du domaine du tourisme. -
Nous sommes une société française de gestion de destination (DMC). Pouvons-nous postuler à l’appel à projets avec notre associé italien, qui est également un DMC opérant de manière similaire en Italie ?
Si votre question est de savoir si vous pouvez postuler en partenariat avec votre associé italien, la réponse est non. Selon les critères d’éligibilité décrits dans la section 2.1, les partenariats doivent être constitués de PME ou d’entités basées dans le même pays, et chaque PME doit avoir un statut juridique indépendant. De plus, une seule candidature par PME (soit individuelle, soit en partenariat) sera acceptée.
Cependant, si vous envisagez de postuler avec l’entreprise italienne au lieu de l’entreprise française, cela serait possible, à condition que tous les autres critères d’éligibilité soient respectés. -
Pouvons-nous utiliser les 30k pour sous-traiter une troisième entreprise ou entité afin de réaliser le projet, comme un centre technologique ?
Il est possible de sous-traiter les services d’experts, comme expliqué dans l’appel, pour la réalisation du projet, mais cela ne peut pas représenter la totalité du soutien financier reçu. En effet, cela signifierait que la PME ou le partenariat est utilisé pour financer le projet d’un centre qui, autrement, ne serait pas éligible dans le cadre de l’appel. En d’autres termes, le projet serait un moyen de contourner les exigences d’éligibilité, comme expliqué au point 4.1. -
Une forme non classique d’entreprise (telle qu’une société coopérative de travailleurs, contrairement aux formes typiques comme une SARL ou un auto-entrepreneur) peut-elle postuler à l’appel ?
L’aide est destinée aux entreprises considérées comme des PME, c’est-à-dire, selon les critères de l’UE, celles ayant moins de 250 employés. Peu importe le type juridique : auto-entrepreneur, SARL, SA, société coopérative de travailleurs, association, etc., tant que vous êtes enregistrés depuis plus d’un an et que vous exercez une activité économique prévue dans l’appel à projets (Code NACE, page 40). -
Que peuvent couvrir les coûts de certification ?
En fonction de l'appel, les coûts de certification peuvent couvrir l'enregistrement EMAS, la certification du label écologique de l'UE ou d'autres systèmes reconnus, menant à la durabilité environnementale. Les frais d'adhésion et les abonnements ne sont pas des coûts éligibles. -
Pouvons-nous soumettre une proposition qui est déjà en cours de développement grâce à un autre fonds (c'est-à-dire un autre programme de financement de l'UE) ?
Selon l'appel, tous les coûts à rembourser doivent être liés aux activités du projet, comme indiqué dans le formulaire de candidature, et ne doivent pas être couverts par une autre subvention de l'UE. -
L'achat de matériel d'occasion peut-il être inclus dans le plan du projet ?
Oui, les équipements d'occasion sont éligibles. -
Une entité peut-elle soutenir plus d'une PME en soumettant différents projets (c'est-à-dire le projet 1 avec la PME A et le projet 2 avec la PME B) ?
Non, les candidats doivent soumettre une (1) demande rédigée en anglais. Cela signifie que chaque PME ou entité ne peut soumettre qu'une demande pour un seul projet : par conséquent, ils ne peuvent soumettre qu'un projet innovant. Dans ces cas, il est préférable que les entités soutiennent les PME touristiques dans les candidatures et soient probablement des sous-traitants par la suite.
QUESTIONS DE LA JOURNÉE D'INFORMATION - WEBINAIRE
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Nous sommes une société française de gestion de destinations (DMC). Pouvons-nous postuler à l'appel à projets avec notre associé italien, qui est également une DMC opérant de manière similaire en Italie ?
Si votre question est de savoir si vous pouvez postuler en partenariat avec votre associé italien, la réponse est non. Selon les critères d'éligibilité présentés au point 2.1 de l'appel à projets, les partenariats doivent être constitués de PME/entités basées dans le même pays, et chaque PME doit avoir un statut juridique indépendant. De plus, une seule demande par PME (individuelle ou en partenariat) sera acceptée. Cependant, si vous envisagez de postuler avec l'entreprise italienne plutôt qu'avec la française, cela serait permis, tant que tous les autres critères d'éligibilité sont respectés. De même, chaque entreprise peut présenter un projet indépendant dans son pays (s'il n'y a pas de lien capitalistique entre les 2 entreprises - i.e. une des entreprises est actionnaire dans l'autre ou elles ont le même actionnaire à hauteur de plus de 25% de parts de leur capital). -
Pouvons-nous utiliser les 30 000 € pour sous-traiter à une troisième entreprise ou entité afin d'exécuter le projet, comme un centre technologique ?
Il est possible de sous-traiter les services d'experts, comme expliqué dans l'appel, qui sont nécessaires à la réalisation du projet, mais cela ne peut pas représenter le montant total du soutien reçu, car cela signifierait que la PME ou le partenariat est utilisé pour financer le projet d'un centre qui, sinon, ne serait pas éligible selon les conditions de l'appel à projets. En d'autres termes, le projet serait un moyen de contourner les exigences d'éligibilité, comme expliqué au point 4.1. Le minimum alloué à la sous-traitance doit être de 40% du montant total - un plafond maximal n'a pas été défini, cependant il doit être considéré raisonnablement par l'entreprise pour couvrir ses propres coûts (i.e. comme mentionné auparavant, la sous-traitance ne doit pas représenter 100% des coûts du projet). -
Une forme d'entreprise non classique (comme une société coopérative de travailleurs, par opposition à des formes typiques comme une société à responsabilité limitée ou un travailleur indépendant) peut-elle postuler à l'appel ?
L'aide est dédiée aux petites et moyennes entreprises (PMEs), qui, selon les critères de l'UE, comptent moins de 250 employés (et réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros). La forme juridique - travailleur indépendant, SL, SA, société coopérative de travailleurs ... - association n'a pas d'importance tant que vous êtes enregistrée depuis plus d'un an et que vous exercez une activité économique prévue dans l'appel à propositions (code NACE, à la page 40). -
Dans ce cas, le code NACE avec des activités pertinentes pour le secteur du tourisme ne s'appliquerait qu'aux PME de ce secteur participant au consortium, et non à l'entité privée clé pour son exécution, est-ce correct ? De même, cette autre entité peut-elle être une PME fournissant des services ou l'entité privée désignée doit-elle être une fondation ou une entité similaire ?
Les exigences relatives au code NACE doivent en effet s'appliquer au demandeur ("chef de file") dans le cas de partenariats. -
Un groupement de PMEs déclaré comme ONG peut-il postuler ?
Un groupmement des PMEs est éligiblé s'il respecte les critères relatifs au code NACE (et la définition européenne d'une PME). -
Nous sommes une association professionnelle italienne représentant des agences de voyages et des tour-opérateurs. Nous envisageons de présenter un projet en partenariat avec l'un de nos associés qui est une PME. En tant qu'association professionnelle, nous n'avons pas de code TVA mais seulement un code fiscal, et tous les flux financiers (paiements aux fournisseurs et subventions) passeraient par la PME. En tant qu'association, nous promouvrons et partagerons les bénéfices des solutions créées par le projet avec le reste des associés. Cette approche est-elle correcte et pouvons-nous participer sans code TVA ?
L'applicabilité des exigences dépend du code NACE soumis. Pour être éligible à la participation, il est nécessaire de posséder un statut juridique indépendant et d'être enregistré pendant un minimum d'un an avec le code NACE spécifique. -
Le code NACE de votre liste doit-il être le premier code NACE de l'entreprise ?
Le code NACE peut également être secondaire, à condition qu'il y ait des preuves que les activités de l'entreprise concernent le secteur du tourisme et que le code correspondent y est inclus dans la liste. -
Je me demandais si l'EMAS est une obligation.
Non, l'EMAS n'est pas une obligation. -
Il y a un seuil minimum pour l’« expertise externe » fixé à 40 %. Y a-t-il un seuil maximum ?
Non, il n'y en a pas. Cependant, le projet doit également démontrer sa faisabilité à travers le budget. Cela signifie que le projet ne doit pas apparaître comme un moyen d'utiliser la PME ou le partenariat pour obtenir des fonds pour des entreprises qui, sinon, seraient inéligibles dans le cadre de l'appel. En d'autres termes, le projet ne peut pas être un moyen de contourner les exigences d'éligibilité, comme décrit au point 4.1. -
En tant que représentant légal de deux PME du secteur du tourisme actives dans différentes zones géographiques mais relevant du même code NACE, est-il possible pour les deux entreprises de participer au programme fuTOURiSME en soumettant une seule demande de projet ? La question clé est de savoir si chaque PME peut présenter un plan de projet distinct dans cette demande, adapté à ses besoins opérationnels spécifiques, à ses objectifs et à son contexte local, tout en étant considérées comme un seul demandeur dans le programme. Les deux entreprises peuvent-elles postuler au programme fuTOURiSME en tant que PME projet unique avec des plans de projet différents ?
Chaque PME est autorisée à soumettre un seul projet, comme spécifié dans les conditions de l'appel à projets. En revanche, ces entreprises doivent être indépendantes - une entreprise ne doit pas détenir plus de 25% de parts dans la deuxième. De même, leurs actionnaires ne doivent pas détenir plus de 25% de parts simultanément dans les deux entreprises. -
Y a-t-il des restrictions sur la sélection des tiers/sous-traitants fournissant une expertise externe ?
Il n'y a pas de restrictions ; ce qui compte, c'est que leur contribution soit pertinente par rapport aux objectifs du projet. -
Bonjour, merci pour le webinaire. En tant qu'agence de voyages, un partenariat est-il possible avec une agence de webmarketing ?
Oui, le partenariat peut également prendre cette forme : le partenariat doit être constitué d'au moins une (1) PME du secteur du tourisme et d'au moins une (1) entité publique ou privée qui joue un rôle clé dans l'assistance aux PME du secteur du tourisme pour l'exécution du projet. -
Est-il possible de postuler en partenariat si l'une des deux PMEs satisfait au critère de "date de création de l'entreprise" et l'autre non ?
Oui, il est possible de postuler en partenariat, à condition que la PME du secteur du tourisme coordinatrice remplisse tous les critères d'éligibilité, y compris le critère de « date de création de l'entreprise ». -
Une question concernant la durée du projet : maximum 36 mois. Y a-t-il une durée minimale ? Le schéma dans l'exemple est orienté sur 12 mois. Correct ?
Le projet doit être mis en œuvre dans un délai de 12 mois, suivi de 2 mois dédiés au reporting. -
Est-il possible de postuler pour un budget de 10 000 €, ou le budget du projet doit-il être défini à 30 000 € ?
Le budget que vous présenterez dans votre demande doit atteindre le montant de 30 000 €. -
Est-il possible d'inclure des bons/récompenses pour les bénéficiaires du projet (tiers) dans le poste de budget "Autres" ? Par exemple, en récompense pour les kilomètres parcourus avec une mobilité durable.
Il n'est pas possible de fournir un soutien financier sous forme d'avoirs aux tiers ; des prix peuvent être offerts mais pas de nature financière. -
Notre entreprise opère dans le secteur du tourisme depuis plusieurs années, mais nous n'avons pas le bon code NACE. Si nous changeons le code NACE avant la date limite de candidature, serons-nous éligibles ?
Au moment de la demande, le code NACE doit être parmi ceux éligibles, et l'entreprise doit pouvoir démontrer que ses activités concernent le domaine du tourisme. -
Est-il possible d'avoir un calendrier des événements fuTOURiSME, afin que nous puissions planifier les coûts de voyage ?
Les frais de déplacement ne concernent pas les événements fuTOURiSME ; ils se réfèrent aux dépenses de voyage anticipées pour votre projet innovant. -
Y a-t-il des exigences de visibilité pour les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires s'engagent à promouvoir l'action et à donner de la visibilité au financement de l'UE ainsi qu'aux résultats atteints (par exemple sur son site web), en expliquant les effets positifs des pratiques innovantes sur leur compétitivté, leur impact environnemental et, le cas échéant, sur d'autres performances. -
La candidature en partenariat donne-t-elle plus de points que la candidature individuelle ?
Non, la présentation du projet en partenariat ne fournit pas de points supplémentaires par rapport à une présentation individuelle, car ce n'est pas un critère préférentiel. -
J'aimerais savoir si la date d'enregistrement de la PME ou le début de l'activité est pertinente.
Il est important de considérer la date d'enregistrement de la PME plutôt que la date de début des activités. -
Est-il possible de participer avec un code NACE de sous-catégorie ? Par exemple, au lieu du code NACE 91, est-ce acceptable si le demandeur fonctionne sous le code NACE 91.03 ?
Oui, les sous-catégories des codes NACE sont éligibles. -
Devons-nous fournir le document d'enregistrement de la PME en anglais ?
Les documents originaux peuvent être fournis dans leur langue d'origine ; il n'est pas nécessaire de les fournir en anglais. -
Si une entreprise compte moins de 10 membres du personnel, classée comme microentreprise, elle n'est pas éligible à cet appel, correct ?
Les microentreprises sont également éligibles, à condition qu'elles respectent tous les autres critères d'éligibilité énoncés dans l'appel. -
Quelle est la procédure de reporting ?
Le système de reporting pour les projets innovants attribués met l'acccent la qualité (i.e. les impacts apportés par le projet pour la PME, par exemple en termes de compétitivité, efficacité ou réduction de son empreinte environmentale). Il implique la soumission d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final (ANNEXE V), qui doivent fournir un aperçu complet et de haute qualité de la mise en œuvre du projet et de l'utilisation des moyens financiers associés. Ces rapports doivent être accompagnés de documents démontrant l'exécution technique du projet, conformément aux normes énoncées dans l'Annexe II – Plan de projet, soumis avec la demande. -
Devons-nous présenter des factures pour toutes les catégories budgétaires afin d'obtenir les 30 000 € ?
Il n'est pas nécessaire de présenter des factures pour toutes les catégories budgétaires afin d'obtenir les 30 000 €. Le reporting sera qualitatif ; cependant, il est essentiel de conserver les reçus, car un audit pourrait être effectué par la suite.
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